Dahir n° 1‐09‐15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09‐08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cliquer pour Télécharger
Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.Cliquer pour Télécharger
Décision du ministre de la santé N° 02/DRC du 03 Décembre 2012 relative aux recherche biomédicales interventionnelle.Cliquer pour Télécharger
Décision du ministre de la santé N° 01/DRC/00 du 29 -03- 2012 relative aux recherches biomédicales.Cliquer pour Télécharger
Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la Loi cadre N°34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins. Cliquer pour Télécharger
Dahir n°1-99-208 du 13 joumada I 1420 portant promulgation de la loi n°16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains. Cliquer pour Télécharger
Dahir n°1-95-133 du 19 safar 1416 (18 juillet 1995) portant promulgation de la loi n°03-94 relative au don, au prélèvement et à l’utilisation du sang humains. Cliquer pour Télécharger
