Conditions générales d’utilisation : Plateforme REDCap

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’institut de recherche sur le cancer, (ci-après dénommé le IRC), met l’application web REDCap à la disposition des utilisateurs, et d’autre part, la manière par laquelle les utilisateurs accèdent à ladite application et utilisent ses services.

En cochant la case “J’accepte”, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales.

 

Article 1 -Mentions légales

L’application web IRC-Data : REDCap est acquis et publié par l’IRC, Groupement à intérêt public, situé au CHU Hassan II, Route Sidi Harazem, Rue du Park Shore, 30070 Fés, Maroc.

 

Article 2- Objet de l’application

Afin de contribuer à la promotion de la recherche scientifique en cancérologie, l’IRC s’est fixé comme mission de mettre à la disposition des chercheurs l’ensemble des moyens et outils nécessaires leurs permettant d’assurer un bon déroulement de leurs travaux de recherche. La plateforme IRC-Data : REDCap est une plateforme en ligne qui sert à gérer électroniquement les données cliniques généré au cours d’un projet de recherche en respectant les recommandations internationales en vigueur.

 

Article 3 –Utilisation du Système

Tout chercheur désirant profiter des services du IRC-Data : REDCap doit remplir le formulaire d’inscription sur le site web de l’IRC. Une fois le formulaire est envoyé, l’utilisateur va être notifié par un mail sur le traitement de sa candidature, et un mail de création de mot de passe est envoyé par la suite.

Le traitement de la demande prendra un délai de 48h avant de soumettre la décision à l’utilisateur.

L’utilisateur aura un profil parmi les deux suivants disponibles sur la plateforme :

• Chercheur : C’est le type de profil le plus courant, attribué aux utilisateurs qui ont soumis une demande d’acquisition du compte.

Le formulaire à remplir contient le Nom et Prénom, l’affiliation, l’Email et le protocole de recherche.

Ce profil doit fournir un ensemble de détails sur le projet de capture qu’il vise à implémenter sur la plateforme. Chaque création de projet doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’IRC. Un compte chercheur passif pour une durée de 12 mois doit être supprimer. Un email de notification est envoyé à l’utilisateur en lui informant du statut de son compte.

• Chercheur Senior : c’est un profil chercheur avec plus de privilèges sur la plateforme. Un senior peut créer autant de projet qu’il veut sur la plateforme. Il peut également demander la création de compte pour ses co-équipiers. Un compte Senior est un sous type du profil chercheur, attribué aux porteurs des projets financés par l’IRC.

L’Utilisateur doit éviter d’utiliser les outils de navigation du navigateur web tels que Retour/Avancer ou Actualiser. L’utilisation de ces outils peut entraîner une perte de données.
Le Système a été optimisé pour fonctionner avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 9.0+, Firefox 24+, Chrome.

 

Article 4 –Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des renseignements exacts, complets et actualisés et à informer le IRC de tout changement de coordonnées ;
• Assurer l’ensemble des mesures et procédures administratives et éthiques (Consentements, Autorisations…) nécessaires pour l’élaboration d’un projet de recherche scientifique.
• Veiller sur la protection des ses données en traçant les différentes actions d’importation, exportation, traitement des données saisies sur la plateforme.
• Citer REDCap et l’IRC sur l’ensembles des travaux de recherches gérés sur la plateforme. Un exemple de citation est le suivant : “Study data were collected and managed using REDCap electronic data capture tools hosted at IRC: Institut de Recherche sur le Cancer.1,2 REDCap (Research Electronic Data Capture) is a secure, web-based software platform designed to support data capture for research studies, providing:1) an intuitive interface for validated data capture; 2) audit trails for tracking data manipulation and export procedures; 3) automated export procedures for seamless data downloads to common statistical packages; and 4) procedures for data integration and interoperability with external sources.”

 

• Ne pas utiliser le Système à des fins qui pourraient mener à des actes considérés illégaux ou qui, d’une façon ou d’une autre, pourraient corrompre ou détériorer l’objectif de la création du réseau.

 

Article 5 – Données personnelles

L’IRC collecte et traite les données à caractère personnelle pour la gestion des comptes REDCap des porteurs des projets IRC.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro : D-1134/2024

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, en adressant à l’unité Système d’information et bases de données par courrier électronique à l’adresse suivante : redcap-admin@irc.ma

Ces données ne sont conservées et utilisées par l’IRC qu’à la seule finalité de la gestion des comptes REDCap des candidats retenus.

 

Article 6 – Responsabilité

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet. Il reconnaît notamment que le temps de réponse lors de l’interrogation de l’application dépend de la fluidité et de l’encombrement du réseau Internet.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’application ainsi que toutes ses composantes sont des créations pour lesquelles REDCap est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle. De sa part, l’IRC s’engage à assurer une collaboration efficace et perpétuelle avec le propriétaire REDCap afin de mettre à la disposition des utilisateurs les dernières mises à jour disponibles.

 

Article 8- Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’IRC peut modifier et mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions de la plateforme IRC-Data : REDCap.

 

Article 9 – Juridiction compétente

A défaut d’un règlement à l’amiable, les litiges qui pourraient survenir à l’occasion de l’exécution et/ou l’interprétation des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant l’autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique.

Article 10 – CNDP

En accédant à la plateforme IRC-DATA : REDCap, vous autorisez l’Institut de recherche sur le cancer à traiter vos données à caractère personnel pour assurer l’activité et la dynamique de cette plateforme dédié à la gestion des comptes REDCap des porteurs des projets IRC.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel sous le n° D-1134/2024.

Conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant l’unité SI et Bases de données en envoyant un courriel à l’adresse suivante : redcap-admin@irc.ma.